Politique de confidentialité

L'étude de Me Julie Francoeur, notaire (410, chemin de la Côte-Saint-Paul, Saint-Séverin (Québec) G0X 2B0), est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, notamment par ce site. Cette politique explique, en termes simples, ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le gardons et quels sont vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Julie Francoeur, notaire
Courriel : notaire@juliefrancoeurnotaire.com
Téléphone : 418 507-5611
Adresse : 410, chemin de la Côte-Saint-Paul, Saint-Séverin (Québec) G0X 2B0

2. Renseignements que nous recueillons

• Formulaire de contact : nom, téléphone, courriel, ville (facultatif), type de service (facultatif) et votre message. Le formulaire n'accepte aucune pièce jointe.
• Par téléphone ou par courriel : ce que vous choisissez de nous communiquer.
• Navigation sur le site : le site n'utilise aucun témoin de mesure d'audience ni de publicité, et aucune technologie de localisation ou de profilage. Votre choix d'affichage (palette de couleurs) peut être gardé dans votre propre navigateur ; il ne nous est pas transmis. Comme tout site, l'hébergeur tient des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée).

Merci de ne pas nous envoyer par le formulaire de documents, de numéro d'assurance sociale, de date de naissance, de numéro de compte ni de détails de votre situation. Nous en discuterons une fois votre demande acceptée, et vous pourrez alors nous transmettre vos documents par un moyen sécurisé.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et, au besoin, fixer un rendez-vous ;
• Vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant de vous répondre sur le fond ;
• Si vous nous confiez un mandat : ouvrir et tenir votre dossier, selon les règles applicables aux notaires.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige. En envoyant le formulaire, vous consentez à ces utilisations ; vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (section 7).

4. Qui y a accès

Seules Me Francoeur et les personnes de l'étude qui en ont besoin pour traiter votre demande y ont accès. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs techniques, qui ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous rendre service :

• Hostinger : hébergement du site et traitement du formulaire (serveurs situés aux États-Unis, au Massachusetts) ;
• Microsoft 365 : boîte courriel de l'étude ;
• toncrm.io : outil de suivi des demandes, qui vous envoie l'accusé de réception (entreprise du Québec ; données hébergées en Allemagne et en Finlande ; certains de ses sous-traitants sont aux États-Unis).

Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe.

5. Combien de temps nous les gardons

Si votre demande n'est pas suivie d'un mandat, son contenu est détruit après 90 jours. Si vous nous confiez un mandat, vos renseignements sont conservés selon les règles applicables au dossier du notaire.

6. Comment nous les protégeons

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin. Le formulaire n'accepte aucune pièce jointe. Tout ce que vous nous confiez est protégé par le secret professionnel du notaire. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, les faire corriger ou retirer votre consentement, en écrivant au responsable (section 1). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Ce formulaire ne crée pas de mandat

Écrire à l'étude ne crée pas de relation de mandat entre vous et la notaire. Un mandat existe seulement une fois accepté par la notaire.

9. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour ; la date ci-dessous indique la dernière version.

Dernière mise à jour : 2026-10-17.