Un processus simple, humain et sécuritaire

Quel que soit votre projet, mon approche repose sur les mêmes principes : écoute, conseils personnalisés, rigueur, communication claire et accompagnement jusqu'à la conclusion de votre dossier.

Me Julie Francoeur en rencontre avec des clients à son bureau
Exemple : une transaction immobilière

Les intervenants d'une transaction

L'achat ou la vente d'un immeuble implique plusieurs intervenants. Chacun contribue au bon déroulement de la transaction, mais c'est le notaire qui assure la coordination juridique de l'ensemble afin de protéger les intérêts de toutes les parties.

Le vendeur

Fournit le certificat de localisation, les comptes de taxes et l'information sur l'immeuble, et s'engage à vendre un bien conforme à la promesse d'achat.

L'acheteur

Présente sa promesse d'achat, obtient son financement, satisfait aux conditions du contrat et transmet les renseignements nécessaires aux actes.

Le courtier immobilier

Accompagne les parties, conseille, facilite les négociations, suit les échéances et veille au respect des conditions de la promesse d'achat.

Le conseiller hypothécaire

Analyse la capacité d'emprunt, autorise le financement et transmet au notaire les instructions hypothécaires et les documents requis.

L'inspecteur en bâtiment

Lorsqu'une inspection est prévue, évalue l'état général de l'immeuble et remet un rapport permettant une décision éclairée.

L'arpenteur-géomètre

Au besoin, prépare ou met à jour le certificat de localisation pour confirmer la conformité de l'immeuble et de ses limites.

Le notaire

Juriste impartial, il coordonne juridiquement la transaction : vérifications au Registre foncier, titres, hypothèques et servitudes, préparation et publication des actes, gestion des fonds en fidéicommis.

Étape par étape

Le cheminement de votre dossier

À titre d'exemple, voici comment se déroule une transaction immobilière, du premier appel à la remise des clés.

1

Premier contact

Vous communiquez avec le bureau pour ouvrir votre dossier. Je recueille les informations de base et réponds à vos premières questions.

2

Ouverture du dossier

Je demande les documents nécessaires (promesse d'achat, pièces d'identité, financement, certificat de localisation) et communique avec les intervenants.

3

Vérifications juridiques

J'examine les titres, vérifie le Registre foncier, les hypothèques, les servitudes et tout élément pouvant affecter l'immeuble.

4

Préparation des actes

Je prépare l'acte de vente, l'acte d'hypothèque s'il y a lieu, ainsi que tous les documents de la transaction.

5

Signature

Vous êtes reçu pour la signature des actes. J'explique chaque document et réponds à toutes vos questions.

6

Publication et déboursés

Je publie les actes au Registre foncier, effectue les déboursés, rembourse les créanciers et remets les fonds selon les instructions.

7

Clôture du dossier

Une fois les confirmations reçues, le transfert de propriété est complété, les clés remises et le dossier fermé en toute sécurité.

La conclusion

Une transaction réalisée en toute sécurité

Lorsque toutes les conditions sont remplies, je procède au décaissement des fonds, rembourse les créanciers, acquitte les sommes dues, publie les actes au Registre foncier et confirme officiellement le transfert de propriété. Les clés peuvent alors être remises au nouvel acquéreur — l'aboutissement d'un dossier mené avec rigueur.

Discutons de votre projet en toute confiance

Premier contact sans engagement. Je me déplace chez vous, partout en Mauricie.

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